J.O. 153 du 2 juillet 2005
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Décret n° 2005-735 du 1er juillet 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Cher
NOR : INTA0500180D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Georges Ginoux de son mandat de sénateur du Cher, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 29 juin 2005 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département du Cher,
Décrète :
Article 1
Les électeurs sénatoriaux du département du Cher sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.Article 2
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.Article 3
Les conseils municipaux du département du Cher sont convoqués le lundi 11 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy